Fiscalité
Le 09/09/2019
A la une (brève)
Les États de l'UE ont perdu 137 milliards d'euros de recettes de TVA en 2017
Le 04/09/2019
A la une (brève)
Bilan 2018 de l’Office européen de lutte antifraude : 219 nouvelles enquêtes
Le 25/07/2019
A la une
Vers une taxation européenne puis mondiale des Gafa ?
Alors que la loi française portant création d'une taxe sur les services numériques vient d'être publiée au JO, d'autres États européens souhaitent intégrer une imposition similaire des activités numériques à destination de leurs utilisateurs nationaux. Comparaison des différentes taxes en discussion.
Le 22/07/2019
A la une
A peine adoptée, la taxe sur les services numériques soulève des questions juridiques
Le Parlement a récemment donné son feu vert pour taxer certains services numériques. La validité juridique pose question sur plusieurs sujets.
Le 18/07/2019
A la une (brève)
Renonciation à l'option à l'IS : les commentaires de l'administration
Le 18/07/2019
A la une
La prochaine loi de finances va-t-elle généraliser la facturation électronique ?
Dans une réponse officielle, le gouvernement évoque l'usage — généralisé — obligatoire de la facture électronique. Un enseignant chercheur avance quant à lui la volonté de l'exécutif d'aboutir à une déclaration électronique des achats et des ventes en temps réel.
Le 10/07/2019
A la une (brève)
L'IS est l'impôt le plus dommageable pour la croissance économique de l'UE, selon le CESE
Le 09/07/2019
A la une
L'après du verrou de Bercy, la procédure de dénonciation obligatoire prend forme
À travers un nouveau chapitre, l'administration fiscale détaille le champ d'application de la dénonciation obligatoire au procureur de la République mise à sa charge par la loi relative à la lutte contre la fraude et précise les modalités de mise en oeuvre du dispositif.