Fiscalité
Le 07/02/2019
A la une
Pas «d'inflation» du coût du prélèvement à la source de la part des experts-comptables, selon Bercy
Lundi, Gérald Darmanin a dressé le premier bilan mensuel du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier. Une évaluation de la réforme sera rendue publique après le premier trimestre.
Le 05/02/2019
A la une (brève)
Prélèvement à la source : l'administration fiscale a reçu 86 % d'appels en moins entre le 2 et le 25 janvier
Le 23/01/2019
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Pourquoi l’IS rapporte peu en France malgré un taux légal élevé
Le faible rendement de l’impôt sur les bénéfices des sociétés en France tient probablement d’abord à la mauvaise rentabilité économique des entreprises. Leur taux de marge reste plus faible que celui de leurs concurrentes européennes.
Le 22/01/2019
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Impôt sur les sociétés : le paradoxe français
La France présente le taux légal d'impôt sur les bénéfices des sociétés le plus élevé des pays de la zone OCDE. Pourtant, le rendement de cet impôt est nettement inférieur à la moyenne de cette zone.
Le 18/01/2019
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Loi de finances 2019 : des mesures de soutien en faveur du covoiturage (11)
Des dispositifs de soutien concernant les trajets domicile-travail sont instaurés. Ils sont en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier.
Le 10/01/2019
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Loi de finances 2019 : règlement des différends fiscaux dans l'UE (6)
La loi de finances pour 2019 transpose une directive européenne relative au règlement des différends fiscaux dans l'UE. Le nouveau dispositif a pour but de faire face aux difficultés d’application des accords bilatéraux et conventions en matière fiscale et, plus précisément, dans les cas de double imposition.
Le 09/01/2019
A la une (brève)
Les nouvelles obligations de déclarations fiscales des «marketplaces» entrent en vigueur
Le 09/01/2019
A la une
Loi de finances 2019 : modification des règles de calcul du dernier acompte d'IS (5)
La part d'impôt estimé à prendre en compte est augmentée pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 250 millions d'euros et 5 milliards d'euros.