Fiscalité

Le 08/01/2019
A la une

Loi de finances 2019 : du nouveau en matière d'«exit tax» (4)

La loi de finances pour 2019 réduit le délai de dégrèvement de l'impôt sur les plus-values latentes des contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France à compter du 1ᵉʳ janvier 2019.

Le 07/01/2019
A la une

Loi de finances 2019 : de nombreux crédits d’impôts sont modifiés (3)

Crédit d’impôt recherche, rachat d’entreprise ou encore flotte de vélos : la loi de finances pour 2019 modifie les régimes de plusieurs réductions et crédits d’impôt.

Le 03/01/2019
A la une

Loi de finances 2019 : instauration d’une clause anti-abus en matière d’IS (1)

La loi de finances 2019 instaure une nouvelle clause anti-abus à la française identique à celle qui existe en matière de revenus de capitaux mobiliers.

Le 21/12/2018
A la une (brève)

Le PLF 2019 est adopté

Le 17/12/2018
A la une

Projet de loi de finances 2019 : les premiers compromis

Alors que le texte entame sa nouvelle lecture au Parlement, certains articles du projet ont déjà obtenu l’aval des députés et des sénateurs.