Fiscalité

Le 06/12/2018
A la une

Le projet de taxe sur les services numériques va-t-il accoucher d’une souris ?

Les États membres de l’Union européenne ne sont pas parvenus à un accord pour taxer le chiffre d’affaires des multinationales du numérique. Contrainte de revoir ses ambitions à la baisse, la France propose, avec le soutien de l'Allemagne, une assiette réduite à la seule publicité en ligne.

Le 22/11/2018
A la une (brève)

Les députés adoptent le PLF pour 2019

Le 13/11/2018
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Harmonisation fiscale des entreprises en Europe : le double langage de la France

Bruno Le Maire met en avant la nécessité d’harmoniser en Europe la fiscalité sur les services numériques. Mais la position du gouvernement est ambivalente sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis) à travers notamment le sujet du fonds commercial.