Fiscalité
Le 13/09/2018
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Prélèvement à la source : quels salaires perçus en 2018 bénéficient de l'année blanche ?
Heures supplémentaires, gratifications, indemnités de licenciement, (fin du) décalage de paie, intéressement…L’administration fiscale a précisé le traitement — transitoire — des salaires perçus en 2018 dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Le 04/09/2018
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Le droit à l'erreur en matière fiscale
La loi pour un État au service d'une société de confiance introduit un droit à l'erreur notamment utilisable par le contribuable dans sa relation avec l'administration fiscale. Explications.
Le 27/07/2018
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Un rapport parlementaire balaie les critiques sur le prélèvement à la source de l'IR
Des députés relativisent le coût du PAS pour les entreprises et mettent en avant l’avantage de trésorerie pour les plus petites d'entre elles. Ils affirment également que le taux personnalisé ne permet pas à l'employeur de déduire la situation financière et familiale du salarié.
Le 23/07/2018
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Prélèvement à la source de l'IR : comment déclarer les avantages en nature ?
L'entreprise qui collectera l'impôt sur le revenu à compter de 2019 doit déclarer les avantages en nature sur la DSN (déclaration sociale nominative). Le Gip-Mds (groupement d'intérêt public - modernisation des déclarations sociales) distingue selon que ces éléments de rémunération sont accompagnés ou non de versements financiers.
Le 12/07/2018
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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : comment sera calculé le CIMR ?
L'administration fiscale précise les modalités relatives au crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement qui s'applique de façon transitoire la première année de la réforme afin d'éviter une double imposition.