Fiscalité
Le 04/07/2018
A la une
TVA : précisions sur les conditions d'exonération des biens livrés vers d'autres États membres
La CJUE fournit des éclaircissements sur les conditions de l'exonération de TVA applicable aux importations de biens destinés à être livrés dans un autre État membre.
Le 03/07/2018
A la une (brève)
Nouvelles précisions sur la documentation relative aux prix de transfert
Le 26/06/2018
A la une (brève)
Faut-il maintenir des sanctions pénales en cas de divulgation du taux du PAS ?
Le 26/06/2018
A la une
CVAE : le groupe économique remplace le groupe fiscal
L'administration fiscale précise les nouvelles modalités du dispositif de consolidation institué par la loi de finances pour 2018 pour le calcul de la CVAE dans les groupes qu'elle nomme économiques.
Le 20/06/2018
A la une (brève)
Taxe sur les salaires : les rémunérations des membres du directoire sont concernées
Le 19/06/2018
A la une (brève)
Prélèvement à la source : un «kit collecteur» fourni par l'Administration
Le 18/06/2018
A la une
TVA : régularisation sous condition
Un État membre peut subordonner la régularisation de la TVA afférente au paiement d'un acompte, en vue de la livraison d'un bien, au remboursement de cet acompte par le fournisseur.
Le 13/06/2018
A la une
Taxe sur les véhicules des sociétés : l'administration détaille les nouveautés 2018
Des précisions sont notamment apportées sur les aménagements du régime d'exonération de la taxe.
Le 13/06/2018
A la une
Ifi : zoom sur certains actifs exonérés
L’administration fiscale vient de commenter le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI). Voici une synthèse concernant l’exonération des actifs du redevable affectés à sa profession exercée dans le cadre d’une société soumise à l’IS.