Fiscalité
Le 16/02/2017
A la une
La réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en matière d'épargne et d'investissement
2017 et 2018 devraient conduire à la préparation et à la mise en oeuvre du prélèvement à la source. En matière d'épargne et de placements, les effets seront a priori assez peu perceptibles du fait d'un prélèvement obligatoire déjà existant, à l'exception notable des revenus fonciers pour lesquels des mesures transitoires ont été adoptées.
Le 07/02/2017
A la une
Obligation d'information des utilisateurs par les plates-formes en ligne
Un décret précise les conditions d'application de cette obligation en renvoyant notamment à l'administration la détermination de la liste des liens hypertextes qui doivent être mis à disposition par la plate-forme. L'administration fiscale met à jour sa base documentaire BOFiP en conséquence.
Le 25/01/2017
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L’OCDE demande à la France de modifier son régime fiscal sur les brevets
Le 24/01/2017
A la une
L'ambivalence de l’évasion fiscale
Les politiques et les médias parlent souvent d’évasion fiscale pour condamner certaines pratiques des entreprises comme des particuliers. Problème : cette notion peut recouvrir une pratique légale comme illégale.
Le 23/01/2017
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Censure de l'application dans le temps du régime fiscal de report en arrière des déficits
Le 20/01/2017
A la une
Dépôt de liasse fiscale : le retour de la tolérance de 15 jours supplémentaires en 2017
Le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, a indiqué que les experts-comptables bénéficieront cette année d'un report de délai pour déposer les déclarations de résultats de leurs clients. Cette tolérance avait été supprimée l'an passé. Des précisions ont par ailleurs été apportées sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Le 17/01/2017
A la une (brève)
IS : les recommandations du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
Le 16/01/2017
A la une (brève)
Évolution des modalités déclaratives du crédit d'impôt recherche (CIR)
Le 16/01/2017
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Les experts-comptables s’interrogent encore sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Certains professionnels relèvent des difficultés d'application concernant le transfert aux entreprises de la charge de la collecte de l'impôt et le traitement des gérants majoritaires, ainsi que des arbitrages à prévoir pour les dirigeants entre rémunérations et dividendes pendant l'année de transition. Sans compter une incertitude qui pèse sur l'avenir de la réforme elle-même.
Le 12/01/2017
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