Fiscalité
Le 02/12/2016
A la une
Un rapport conclut à une baisse de la charge fiscale des entreprises sous le quinquennat Hollande
Le rapporteur de la commission des finances du Sénat relève que les prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises ont baissé de 16 milliards d'euros entre 2012 et 2016, grâce notamment à l'effet du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice). Mais il pointe une politique fiscale imprévisible qui sollicite la trésorerie des entreprises.
Le 02/12/2016
A la une (brève)
TVA sur les achats en ligne : la Commission européenne propose des nouvelles règles
Le 24/11/2016
A la une
Amendement "Google" : un mécanisme symbolique de lutte contre l’évasion fiscale ?
Les députés ont émis un souhait : créer un mécanisme capable de permettre au Trésor d'imposer à l'IS les bénéfices réalisés par des multinationales étrangères et artificiellement détournés hors de l'Hexagone par des schémas d'optimisation. L'amendement est avant tout politique. En pratique, son efficacité pourrait être réduite.
Le 24/11/2016
A la une
PLFR 2016 : ce qu'il réserve aux entreprises (2/2)
Comme annoncé par le plan national de lutte contre la fraude, un contrôle dématérialisé des entreprises serait mis en place. Par ailleurs, afin d'éviter toute manoeuvre dilatoire, la procédure des comptabilités informatisées serait encadrée. Enfin, les modalités de mise en recouvrement et droit de visite seraient simplifiées.
Le 23/11/2016
A la une
PLFR 2016 : ce qu'il réserve aux entreprises (1/2)
Le régime mère-fille et la contribution de 3 % sur les revenus distribués seraient mis en conformité avec les droits constitutionnel et européen. La lutte contre la fraude fiscale serait aussi au menu du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2016.
Le 22/11/2016
A la une
Comment l'Accis serait calculée (2/2)
Voici notre second article consacré au calcul de l'Accis (assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés). Il porte sur la consolidation de l'assiette, processus par lequel la Commission européenne espère renforcer considérablement la lutte contre l'évasion fiscale des grands groupes.
Le 21/11/2016
A la une
Comment l'Accis serait calculée (1/2)
La Commission européenne a présenté le 25 octobre une nouvelle version de l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis). Elle espère faire aboutir le projet en deux étapes : d'abord l'assiette commune, que nous détaillons aujourd'hui, puis l'assiette (commune) consolidée.