Fiscalité
Le 16/05/2019
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Détection de la fraude à la TVA : la réponse de Bercy
La France a refusé de mettre en place le logiciel de détection précoce de la fraude carrousel, utilisé par la Belgique. Selon la DGFiP, les résultats sont sujets à caution et le gouvernement met en place de nouveaux outils pour mieux cibler les contrôles fiscaux.
Le 13/05/2019
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Une grande réforme fiscale est-elle encore possible ?
Suppression de niches fiscales, lutte contre la fraude fiscale et sociale, mise en place du prélèvement à la source pour davantage de lisibilité de l'impôt... Les pistes ne manquent pas pour réformer la fiscalité et tendre vers un système plus juste et équitable. Mais est-ce suffisant ?
Le 11/04/2019
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Impôt sur le revenu : lancement de la campagne déclarative 2019
La DGFiP dévoile le calendrier de la campagne de déclaration des revenus 2018. Les dates limites de dépôt s'échelonnent du 16 mai au 4 juin 2019, selon la situation du contribuable. Les avis d'imposition seront adressés à compter du 24 juillet suivant.
Le 04/04/2019
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Verrou de Bercy : l'administration publie une circulaire sur la réforme
Le 03/04/2019
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Fraude fiscale et sociale : l'omerta
La France est dépourvue d'estimation officielle de la fraude fiscale et sociale. Un nouveau rapport parlementaire minimise le phénomène. Pourtant, plusieurs études laissent entendre que le manque à gagner pour les finances publiques est colossal.
Le 26/03/2019
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Plateformes en ligne : les nouvelles obligations sont commentées par la doctrine administrative
L'administration exige de l'opérateur une communication sur la législation fiscale et sociale à l'utilisateur à chacune de ses transactions. La doctrine précise aussi le contenu du récapitulatif annuel à délivrer aux utilisateurs et à l'administration fiscale.
Le 18/03/2019
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Examen de conformité fiscale : Bercy cherche à sécuriser les entreprises
Le 14 mars, Gérald Darmanin a présenté une série de mesures destinées à ce que les entreprises et l’administration fiscale tissent des - nouveaux ? - liens de confiance. Principale nouveauté : la création d'un examen de conformité fiscale. Une attestation de conformité portant sur des questions simples serait remise aux entreprises par un tiers certificateur.
Le 15/03/2019
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