Fiscalité
Le 14/03/2019
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IS : les grandes entreprises françaises sont-elles vraiment avantagées ?
Une nouvelle étude montre qu'un écart subsiste en France dans le taux implicite d’imposition des bénéfices selon la taille des sociétés. Mais il a beaucoup diminué notamment du fait de l'évolution du poids des charges financières. Toutefois, cette tendance masque peut-être l'appétence des grandes entreprises pour optimiser l'impôt via des filiales à l'étranger.
Le 12/03/2019
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Brexit : incidence sur la taxation des produits de participation provenant de sociétés établies au Royaume-Uni
Dans un rescrit daté du 6 mars, l'administration fiscale précise que le retrait du Royaume-Uni de l'UE et de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) ne remettra temporairement pas en cause l'application du régime de faveur aux participations provenant de sociétés qui y sont établies.
Le 12/03/2019
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PAS : retards du prélèvement de février pour des milliers d'entreprises
Le 08/03/2019
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Pour la Cour des comptes, la délinquance économique et financière progresse de façon significative
Le 08/03/2019
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Imposition des entreprises : la France essaie d'innover
Le gouvernement d’Édouard Philippe a présenté avant-hier son projet de loi de taxation des services numériques. L’originalité consiste à imposer le chiffre d’affaires des grandes entreprises du secteur sur la base de leur présence numérique en France. Une révolution conceptuelle si elle aboutit.
Le 07/03/2019
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Prélèvement à la source de l'IR : une procédure pour régulariser les erreurs
Les entreprises collectrices peuvent régulariser les erreurs commises sur la DSN concernant le taux ou l'assiette du prélèvement à la source (PAS), au cours de la même année civile. Cette régularisation fait l'objet d'une inscription distincte dans la déclaration.
Le 07/02/2019
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Pas «d'inflation» du coût du prélèvement à la source de la part des experts-comptables, selon Bercy
Lundi, Gérald Darmanin a dressé le premier bilan mensuel du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier. Une évaluation de la réforme sera rendue publique après le premier trimestre.
Le 05/02/2019
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