Fiscalité
Le 06/12/2018
A la une (brève)
PAS : plus de 4 entreprises sur 10 ne sont pas certaines d’être prêtes
Le 06/12/2018
A la une
Le projet de taxe sur les services numériques va-t-il accoucher d’une souris ?
Les États membres de l’Union européenne ne sont pas parvenus à un accord pour taxer le chiffre d’affaires des multinationales du numérique. Contrainte de revoir ses ambitions à la baisse, la France propose, avec le soutien de l'Allemagne, une assiette réduite à la seule publicité en ligne.
Le 27/11/2018
A la une (brève)
Crédit d'impôt recherche : un modèle pour justifier des travaux en R&D
Le 16/11/2018
A la une (brève)
Le Medef est «favorable» à une fiscalité écologique «lisible et prévisible»
Le 13/11/2018
A la une
Harmonisation fiscale des entreprises en Europe : le double langage de la France
Bruno Le Maire met en avant la nécessité d’harmoniser en Europe la fiscalité sur les services numériques. Mais la position du gouvernement est ambivalente sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis) à travers notamment le sujet du fonds commercial.
Le 07/11/2018
A la une (brève)
Prélèvement à la source : les déclarations et télérèglements sont à retrouver sur l'espace impots.gouv de l'entreprise
Le 06/11/2018
A la une
Lutte contre la fraude : de la nouveauté en matière d'action publique relative à la fraude fiscale
Le verrou de Bercy, qui réservait à l'administration fiscale l'opportunité et la décision de poursuivre pénalement les délinquants en matière de fraude fiscale, est complété d'une possibilité d'auto-saisine du procureur de la République sur dénonciation obligatoire de l'administration. Les services de l'administration fiscale ayant qualité pour déposer une plainte sont aussi élargis.
Le 05/11/2018
A la une
Lutte contre la fraude : de nouvelles obligations pour les plateformes en ligne
A l'égard des utilisateurs comme de l'administration fiscale, s'agissant des transactions réalisées ou du régime TVA, les opérateurs devront se montrer précis dans les informations à transmettre, notamment lorsque l'administration leur enjoint de prendre des mesures visant à régulariser la situation d'un utilisateur.