Fiscalité
Le 25/09/2018
A la une
PLF 2019 : les propositions du gouvernement sur la fiscalité des groupes
Intégration fiscale, clause anti-abus, calcul du 5ᵉ acompte, le projet de loi de finances pour 2019 contient plusieurs mesures intéressant la fiscalité des grandes entreprises.
Le 24/09/2018
A la une
Les députés musclent le projet de loi anti fraude
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements. Notamment pour transposer la directive européenne sur les intermédiaires fiscaux ou renforcer les déclarations des entreprises sur leurs pratiques fiscales.
Le 20/09/2018
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PAS : obligations des entreprises pour les versements au titre de l'intéressement et de la participation
Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS), l'employeur devra déclarer les sommes non bloquées qu'il verse immédiatement à ses salariés. Cependant, si le versement passe par un établissement financier, des échanges d'informations - dont les modalités pratiques restent à préciser - sont à prévoir.
Le 20/09/2018
A la une (brève)
Statu quo sur les futures sanctions des conseillers complices de fraude fiscale
Le 19/09/2018
A la une
L'Assemblée nationale renforce l'efficacité du contrôle fiscal inopiné
Après un contrôle surprise dans les locaux de l'entreprise, l'administration fiscale pourra comparer la copie des fichiers qu’elle a conservée aux fichiers originaux et l'opposer au contribuable, selon un amendement adopté lundi par les députés lors de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.
Le 18/09/2018
A la une (brève)
Le gouvernement veut transposer par ordonnance la directive sur les intermédiaires fiscaux
Le 14/09/2018
A la une
Des députés proposent une diffusion ciblée des reportings fiscaux
Un rapport parlementaire préconise de communiquer les déclarations pays par pays des entreprises uniquement à l'égard de certains acteurs (dont les journalistes), ou celles portant sur des implantations dans les seuls paradis fiscaux. Des solutions en attendant une mise en place de la publicité à l'échelle européenne.
Le 13/09/2018
A la une
Prélèvement à la source : quels salaires perçus en 2018 bénéficient de l'année blanche ?
Heures supplémentaires, gratifications, indemnités de licenciement, (fin du) décalage de paie, intéressement…L’administration fiscale a précisé le traitement — transitoire — des salaires perçus en 2018 dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.