Fiscalité

Le 26/06/2018
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CVAE : le groupe économique remplace le groupe fiscal

L'administration fiscale précise les nouvelles modalités du dispositif de consolidation institué par la loi de finances pour 2018 pour le calcul de la CVAE dans les groupes qu'elle nomme économiques.

Le 18/06/2018
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TVA : régularisation sous condition

Un État membre peut subordonner la régularisation de la TVA afférente au paiement d'un acompte, en vue de la livraison d'un bien, au remboursement de cet acompte par le fournisseur.

Le 13/06/2018
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Taxe sur les véhicules des sociétés : l'administration détaille les nouveautés 2018

Des précisions sont notamment apportées sur les aménagements du régime d'exonération de la taxe.

Le 13/06/2018
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Ifi : zoom sur certains actifs exonérés

L’administration fiscale vient de commenter le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI). Voici une synthèse concernant l’exonération des actifs du redevable affectés à sa profession exercée dans le cadre d’une société soumise à l’IS.

Le 12/06/2018
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Prélèvement à la source : la marche à suivre ces prochains mois

Avec la réforme fiscale qui prévoit la mise en place du prélèvement à la source à compter de 2019, les entreprises vont devenir collecteurs d’impôts. Qu’implique cette nouvelle mission et comment s’y préparer, compte tenu du calendrier serré qui nous sépare de ce changement majeur ?