Fiscalité
Le 14/11/2017
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Taxe 3 % sur les dividendes : l'IGF pointe "des faiblesses administratives et institutionnelles" dès 2015
Le 08/11/2017
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Contributions d'IS pour les grandes entreprises : les députés ajustent le dispositif
Le 06/11/2017
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Les très grandes entreprises devraient payer une surtaxe d'IS en 2017
Le gouvernement propose d'instaurer deux contributions exceptionnelles à l'impôt sur les sociétés dû au titre de 2017 pour les entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires. Celles qui clôturent le 31 décembre devraient s'acquitter de versements anticipés au plus tard le 20 décembre. Objectif : compenser en partie l'annulation de la taxe dividendes.
Le 27/10/2017
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Le futur allègement de cotisations patronales devrait atteindre 7100 € par an au niveau du Smic
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale prévoit que le futur dispositif d’allègement de cotisations patronales, destiné à "remplacer" le Cice en 2019, pourrait aboutir à une baisse totale des charges comprise entre 2 299 € (pour un salaire de 1,59 Smic) et 7 139 € (pour un salaire au Smic) par an par salarié*.
Le 25/10/2017
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Les députés ont adopté la première partie du projet de loi de finances
Le 25/10/2017
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Attribution d'actions gratuites : la Cour de cassation confirme la possibilité de restitution de la contribution patronale
La Cour de cassation tire les conséquences de la réserve d'interprétation émise par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 28 avril 2017 relative à l'exigibilité de la contribution patronale avant l'attribution effective des actions gratuites.
Le 18/10/2017
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