Fiscalité
Le 19/10/2021
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Evasion fiscale : faut-il renforcer le contrôle sur les conseils intermédiaires ?
Les révélations des « Pandora papers » relancent le sujet du positionnement des professionnels juridiques, comptables et financiers qui conseillent des montages fiscaux parfois frauduleux. Et ce, en plein débat sur l'étendue du secret professionnel des avocats.
Le 12/10/2021
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La réforme mondiale de la taxation des multinationales devrait entrer en vigueur en 2023
Après plusieurs années de négociations sous l’égide de l’OCDE, 136 pays ont signé une déclaration instaurant une réforme internationale de la taxation des multinationales. L’accord, qui doit être validé au sommet du G20 fin octobre, devrait entrer en vigueur courant 2023.
Le 23/09/2021
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PLF 2022 : les mesures intéressant les grandes entreprises
Pour l’instant, le projet de loi de finances pour 2022, présenté hier par Bercy, ne contient que peu de dispositions concernant la fiscalité des grandes structures. Il s’agit surtout de mettre en conformité le droit national avec le cadre légal découlant de l’Union européenne. Présentation des principaux articles.
Le 17/09/2021
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Publication de l'ordonnance relative à la généralisation de la facturation électronique interentreprises
Le 06/09/2021
A la une (brève)
Fiscalité : en 2020, 794 millions de droits et pénalités ont été rappelés grace au «data mining»
Le 10/06/2021
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Multinationales : les pistes de réforme de la fiscalité internationale se précisent
Le 5 juin, les ministres des finances des pays du G7 ont déclaré apporter leur soutien à l’instauration d’un taux mondial d’imposition d’au moins 15 % appliqué pays par pays sur les profits logés à l’étranger, ainsi qu’au principe d’une réallocation des bénéfices réalisés par les multinationales les plus profitables à des pays où elles n’ont pas de présence physique.
Le 29/03/2021
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Coopération administrative en matière fiscale : publication d'une nouvelle directive
Le 09/03/2021
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Le gouvernement soigne les entreprises à l'IS
Les entreprises qui clôturent leurs comptes au 31 décembre peuvent payer leur 1er acompte d'impôt sur les sociétés sur la base de l'IS prévisionnel de l'exercice 2020. Et les demandes de remboursement de crédits d'IS restituables en 2021 peuvent être effectuées de façon anticipée.
Le 03/03/2021
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Précisions sur le nouveau crédit d’impôt pour abandon de loyers des entreprises touchées par la crise
Champ d'application, calcul de l'avantage fiscal, obligations déclaratives... L'administration fiscale commente le dispositif temporaire en faveur des bailleurs qui renoncent aux loyers, échus au titre de novembre 2020, des entreprises de moins de 5000 salariés, fermées administrativement ou exerçant leur activité dans les secteurs S1.