Fiscalité
Le 07/01/2020
A la une
[Loi de finances 2020] Aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l'IS des grandes entreprises
Le changement ponctuel de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) pour les grandes entreprises, initié en 2019 dans le cadre de la loi GAFA de juillet 2019, se poursuit en 2020 et 2021. Et la loi actualise certains taux de retenues et prélèvements à la source.
Le 19/12/2019
A la une
[PLF 2020] ce qui devrait attendre les grandes entreprises
Le projet de loi de finances pour 2020 touche à sa fin. Le point sur ce qui a été adopté par les députés en nouvelle lecture, mardi, et qui devrait être intégré dans la version finale du texte, probablement voté aujourd'hui.
Le 12/12/2019
A la une (brève)
Dissimulation d'avoirs à l'étranger : HSBC conclut un DPA avec les autorités américaines
Le 29/11/2019
A la une (brève)
L'OCDE satisfaite de la lutte contre la fraude fiscale internationale
Le 28/11/2019
A la une (brève)
Une étude chiffre l'impact pour la France de l'évitement fiscal des multinationales
Le 27/11/2019
A la une
Le casse-tête de la soi-disant simplification des comptes annuels des moyennes entreprises
Les entreprises de taille moyenne, au sens comptable, ont l'opportunité de présenter un compte de résultat dit simplifié et/ou de rendre publics un bilan et une annexe soi-disant simplifiés. Ce dispositif, qui n'est pas complètement opérationnel, soulève plusieurs difficultés de mise en oeuvre notamment sur le(s) modèle(s) d'annexe à produire.
Le 25/11/2019
A la une
[PLF 2020] Suite des dispositions qui pourraient intéresser les juristes d’entreprise
La semaine dernière, les députés ont adopté la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020. Des modifications portées au régime du crédit d’impôt recherche (CIR) sont validées par les parlementaires. Ils ont aussi donné leur feu vert à la surveillance des « posts » réalisés sur le net pour lutter contre la fraude fiscale via du «data mining».
Le 07/11/2019
A la une
Fiscalité internationale : les entreprises demandent aux États de trouver un équilibre
Reporting pays par pays, taxation du numérique, etc. La régulation de la fiscalité à l'échelle internationale s'organise. Et entre la méfiance du public et les conséquences en matière de concurrence, les entreprises s'inquiètent.
Le 06/11/2019
A la une
Contrôle sur pièces en matière fiscale : comment mettre en oeuvre le nouveau recours hiérarchique
L'administration précise les conditions d'application de la faculté ouverte aux contribuables souhaitant, suite à un contrôle sur pièces, contester une proposition de rectification devant les supérieurs hiérarchiques de l'auteur de la décision.