Fiscalité
Le 29/10/2019
A la une (brève)
Plafonds 2020 d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté
Le 25/10/2019
A la une
Transparence fiscale : les entreprises devront déclarer certains montages transfrontaliers dès juillet 2020
Une ordonnance crée l'obligation pour les entreprises ou leurs intermédiaires - dont les avocats ou les experts comptables - de déclarer aux autorités fiscales les schémas transfrontaliers d'optimisation les plus agressifs. Cette obligation entrera en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2020 mais visera les dispositifs mis en œuvre depuis le 25 juin 2018.
Le 22/10/2019
A la une (brève)
Déclarations sur les montages fiscaux : la transposition de la directive est prête
Le 22/10/2019
A la une
Les modalités de déclaration et de paiement de la taxe GAFA commentées par la doctrine
L'administration met en consultation publique jusqu'au 29 novembre 2019 ses commentaires relatifs à la taxe sur les services numériques (TSN) applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2019. Elle précise essentiellement les modalités déclaratives et de paiement de cette nouvelle taxe. Les commentaires relatifs au champ d'application et à la liquidation de la taxe seront publiés ultérieurement.
Le 14/10/2019
A la une (brève)
Taxe incitative sur les biocarburants : les Sages ne donnent pas raison à Total sur l'huile de palme
Le 09/10/2019
A la une
Droit à l'erreur fiscal : comment bénéficier de la réduction de l'intérêt de retard
L'administration fiscale commente le dispositif permettant à tout contribuable de bonne foi de réduire le montant de l'intérêt de retard dû lorsqu'il régularise spontanément sa situation et paie les droits correspondants.
Le 02/10/2019
A la une
[PLF 2020] Détecter la fraude fiscale grâce au «data mining» des réseaux sociaux et des plateformes en ligne : la CNIL émet des réserves
Dispositif innovant et expérimental du projet de loi de finances pour 2020, le traitement par l’administration fiscale des données publiques des réseaux sociaux repose sur une finalité légitime : mieux détecter les comportements frauduleux. Bien qu'assorti de garanties, ce traitement de données n'est pas sans incidence sur la vie privée des utilisateurs et la CNIL souhaite rester attentive.
Le 01/10/2019
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PLF 2020 : quelles mesures impactent les grandes entreprises ?
Baisse du taux d’IS, name and shame, domiciliation fiscale des dirigeants, généralisation de la facturation électronique, etc. Voici les principales nouveautés prévues par le projet de loi de finances pour 2020.
Le 17/09/2019
A la une
Des précisions sur le suramortissement fiscal numérique
Bercy indique que les investissements sont éligibles quel que soit leur mode de financement. Et rappelle que les achats d'occasion sont exclus du dispositif.