Fiscalité
Le 08/07/2019
A la une
Actifs numériques : du nouveau en matière d'obligations déclaratives
Les plus-values occasionnelles de cessions de bitcoins et autres actifs numériques sont soumises à un régime spécifique d'imposition. Qu'il s'agisse des cessions réalisées au cours de l'année d'imposition ou des comptes détenus à l'étranger, les obligations déclaratives instituées par la loi de finances pour 2019 sont précisées.
Le 01/07/2019
A la une (brève)
Droit à l'erreur : déjà 21 partenariats fiscaux conclus avec des grands groupes et ETI
Le 20/06/2019
Paroles de
«L’autre alternative, c’est l'imposition minimale comme l’ont conçue les États-Unis», J-P. Lieb
Le Parlement français examine le projet de loi destiné à taxer certains acteurs du numérique sur la base de leur chiffre d'affaires. Jean-Pierre Lieb, avocat chez EY société d'avocats, analyse les enjeux de ce sujet.
Le 17/06/2019
A la une
Comptes détenus à l'étranger : Bercy commente l'application du délai de reprise décennal
L'administration fiscale intègre les mesures issues de la loi relative à la lutte contre la fraude dans sa base doctrinale, en précisant particulièrement la prise en compte de ce nouveau délai de reprise prorogé sur les exercices non prescrits à la date d'entrée en vigueur de la loi.
Le 12/06/2019
A la une (brève)