Fiscalité
Le 12/06/2018
A la une
Prélèvement à la source : la marche à suivre ces prochains mois
Avec la réforme fiscale qui prévoit la mise en place du prélèvement à la source à compter de 2019, les entreprises vont devenir collecteurs d’impôts. Qu’implique cette nouvelle mission et comment s’y préparer, compte tenu du calendrier serré qui nous sépare de ce changement majeur ?
Le 08/06/2018
A la une (brève)
Taxe sur les véhicules de société : l'administration explicite les changements
Le 01/06/2018
A la une
De nouvelles surveillances visent les intermédiaires fiscaux
Définitivement adoptée, une directive impose aux intermédiaires fiscaux, dont en principe les experts-comptables et les avocats, de déclarer certains schémas agressifs. Ce dispositif est à rapprocher d’un projet de loi qui veut renforcer les sanctions encourues par les conseillers complices de fraude fiscale.
Le 31/05/2018
A la une
IFI : un premier décret publié avant les commentaires de l'administration
Un décret précise les obligations d'information pesant sur les sociétés et organismes au sein desquelles un redevable de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) détient des parts ou actions, lorsque celui-ci les sollicite en vue d'établir sa déclaration IFI, ainsi que sur les sociétés de gestion d'OPC et les assureurs à l'égard des investisseurs.
Le 24/05/2018
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Prélèvement à la source de l'IR : précisions sur le taux par défaut
L’administration fiscale publie de nouveaux commentaires sur le dispositif du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu applicable à compter de 2019. Elle précise notamment les modalités d'application du taux proportionnel par défaut.
Le 15/05/2018
A la une
Rescrit «fraude et évasion fiscales» pour les fusions et les opérations assimilées : le décret est publié
Les modalités de demande et d'obtention du nouveau rescrit spécifique à ces opérations ont été précisées par décret.
Le 27/04/2018
A la une
Mise en oeuvre du prélèvement à la source : c'est parti !
La réforme, qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2019, se prépare, avec la possibilité d'exercer différentes options dans la déclaration des revenus 2017. Nous faisons le point sur les différentes étapes de la mise en place jusqu'au rythme de croisière du dispositif.
Le 12/04/2018
A la une
Bercy tente de nouveau de rassurer les entreprises sur le coût du prélèvement à la source
Avant-hier, Gérald Darmanin s'est déclaré vigilant quant aux éventuelles surfacturations de la part des experts-comptables et a minimisé l'impact des sanctions applicables aux collecteurs. Aucune compensation financière n'est prévue.