Fiscalité
Le 19/02/2018
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Factures papier numérisées : précisions sur les modalités de conservation
L’administration fiscale admet une tolérance pour la reproduction des couleurs et explicite la documentation à mettre en place pour l'archivage numérique. Elle indique que la facture numérisée peut servir de justificatif pour la déduction de la TVA.
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Le 12/02/2018
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Retenue à la source de l’IR : ce que les employeurs devront déclarer
L'an prochain, les employeurs devront transmettre chaque mois à l’administration fiscale, via la DSN, les informations liées la retenue à la source (RAS) de l’IR. Le point sur cette obligation.
Le 29/01/2018
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Vers une nouvelle tolérance en cas de première infraction fiscale
L’absence de production de certains documents fiscaux, leur inexactitude ou leur incomplétude pourrait ne plus donner lieu à une amende. Cette tolérance résulte d’un amendement adopté par une commission de l’Assemblée nationale.
Le 17/01/2018
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Lois de finances : aménagements techniques du PAS et instauration d'une phase de préfiguration
La seconde loi de finances rectificative pour 2017 allège et sécurise le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en reprenant cinq des propositions retenues en conclusion de l'audit de l'Inspection générale des finances (IGF). Il ouvre la possibilité aux employeurs de tester sa mise en place en 2018.
Le 10/01/2018
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Lois de finances : ce qui change en bénéfices industriels et commerciaux (7)
Le suramortissement poids lourd est prorogé de 2 ans. Prêt de main d'oeuvre entre groupes et start-up ou PME et déduction des charges fiscales sont aussi au menu.
Le 09/01/2018
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Lois de finances : la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels fait son entrée dans le CGI (6)
La seconde loi de finances rectificative pour 2017 prévoit la codification des nouvelles modalités d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels, entrées en vigueur en 2017, et procède à divers ajustements.