Fiscalité
Le 16/11/2017
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PLFR 2017 : un premier projet adopté, un second présenté
Mardi, le premier projet de loi de finances rectificative pour 2017, instaurant des contributions exceptionnelles à l’impôt sur les sociétés (IS), a été définitivement adopté. Le lendemain, comme prévu, le gouvernement présentait un second projet de loi de finances rectificative pour introduire notamment le prélèvement à la source au 1ᵉʳ janvier 2019.
Le 15/11/2017
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Le gouvernement donne son feu vert au prélèvement à la source de l’IR
Le gouvernement confirme l’entrée en vigueur de cette réforme le 1ᵉʳ janvier 2019. Le principe d’origine est maintenu — le tiers-payeur des revenus collecte la retenue à la source — mais des aménagements sont prévus.
Le 14/11/2017
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Taxe 3 % sur les dividendes : l'IGF pointe "des faiblesses administratives et institutionnelles" dès 2015
Le 08/11/2017
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Contributions d'IS pour les grandes entreprises : les députés ajustent le dispositif
Le 06/11/2017
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Les très grandes entreprises devraient payer une surtaxe d'IS en 2017
Le gouvernement propose d'instaurer deux contributions exceptionnelles à l'impôt sur les sociétés dû au titre de 2017 pour les entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires. Celles qui clôturent le 31 décembre devraient s'acquitter de versements anticipés au plus tard le 20 décembre. Objectif : compenser en partie l'annulation de la taxe dividendes.
Le 27/10/2017
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Le futur allègement de cotisations patronales devrait atteindre 7100 € par an au niveau du Smic
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale prévoit que le futur dispositif d’allègement de cotisations patronales, destiné à "remplacer" le Cice en 2019, pourrait aboutir à une baisse totale des charges comprise entre 2 299 € (pour un salaire de 1,59 Smic) et 7 139 € (pour un salaire au Smic) par an par salarié*.
Le 25/10/2017
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Les députés ont adopté la première partie du projet de loi de finances
Le 25/10/2017
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Attribution d'actions gratuites : la Cour de cassation confirme la possibilité de restitution de la contribution patronale
La Cour de cassation tire les conséquences de la réserve d'interprétation émise par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 28 avril 2017 relative à l'exigibilité de la contribution patronale avant l'attribution effective des actions gratuites.
Le 18/10/2017
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