Fiscalité
Le 21/03/2017
A la une
L'avenir du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu reste incertain
François Fillon et Marine Le Pen prévoient dans leur projet présidentiel de supprimer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) qui doit entrer en vigueur en 2018. Pourquoi un tel retour en arrière qui coûterait à l'État, selon Christian Eckert, quelques dizaines de millions d’euros ?
Le 21/03/2017
A la une
Stop aux sanctions proportionnelles pour non-déclaration de trust à l'étranger
Le Conseil constitutionnel a sanctionné le dispositif d'amendes proportionnelles encourues avant le 1ᵉʳ janvier 2017 en cas de manquement au respect des obligations déclaratives incombant aux administrateurs de trusts.
Le 16/03/2017
A la une
Précisions sur l'extension de l'obligation déclarative en matière de prix de transfert
L'administration intègre dans le BOFiP l'extension de l'obligation déclarative en matière de prix de transfert, opérée par la loi Sapin II, aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 50 millions d'euros.
Le 09/03/2017
A la une (brève)
CJUE : l’exclusion du taux réduit de TVA sur les publications numériques fournies par voie électronique est conforme
Le 24/02/2017
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Le prélèvement à la source : une façon de moderniser l’impôt ?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permettra au contribuable de rendre quasi instantanée la ponction de l’État sur ses revenus à peine perçus. Une façon d’adapter l’impôt à l’évolution d’une situation économique. Mais la mutation de l’IR est-elle suffisante ? Le débat n’est pas nouveau et pourrait ressurgir dans le cadre de la campagne présidentielle.
Le 23/02/2017
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Dépôt des liasses fiscales : l'administration pérennise le report de délai
Les déclarations de résultats pourront être déposées 15 jours calendaires après la date limite légale. Il en est de même des déclarations de CVAE et Decloyer. Cette tolérance administrative n'est pas limitée à l'année 2017.