Fiscalité
Le 18/10/2016
A la une
Des professionnels comptables largement opposés au prélèvement à la source de l'IR
75 % des répondants au sondage proposé par le quotidien actuEL-expert-comptable se déclarent défavorables au projet de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR). "Usine à gaz", "complication inutile", "régularisations sans fin", coût... Florilège des commentaires déposés sur leur site.
Le 17/10/2016
A la une
Régime mère-fille : derniers ajustements administratifs
Suite à la consultation publique achevée le 7 juillet dernier, l'administration apporte des précisions dans ses commentaires relatifs au régime mère-fille, notamment sur la clause anti-abus, la clause de sauvegarde et l'application du régime aux titres sans droits de vote.
Le 14/10/2016
A la une
CIR : l'administration fiscale officialise le rescrit roulant
Annoncé en février dernier par le gouvernement dans le cadre du "choc de simplification", le rescrit roulant en matière de crédit d'impôt recherche est intégré à la doctrine administrative et applicable depuis le 1ᵉʳ octobre 2016.
Le 12/10/2016
A la une (brève)
Finances locales : nouvelle hausse de la fiscalité sur les entreprises
Le 10/10/2016
A la une
Exonération de la taxe de 3 % et identité des actionnaires : l'administration veille au grain
L'administration précise les documents de nature à justifier de l'identité des actionnaires pour bénéficier de certaines exonérations.
Le 06/10/2016
Paroles de
"Nous ne souhaitons pas que les employeurs soient submergés de questions fiscales de leurs salariés"
Maryvonne Le Brignonen, directeur du projet retenue à la source à la direction générale des finances publiques, apporte des précisions quant à la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR).
Le 05/10/2016
A la une
Cice : une dépense colossale à l’effet toujours incertain
Dispositif phare du quinquennat de François Hollande, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) aurait créé ou sauvegardé au mieux 100 000 emplois, avance prudemment un rapport. Aucun effet n’est constaté sur l’investissement même si le taux de marge des entreprises s’est probablement amélioré.
Le 05/10/2016
A la une
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Les taux maximums de déduction applicables aux exercices clos du 30 septembre au 30 décembre 2016 ont été publiés.
Le 04/10/2016
A la une
La transparence fiscale se développe
Le décret mettant en oeuvre le reporting fiscal pays par pays pour les grandes entreprises a été publié samedi. Le projet de loi Sapin II devrait acter l'introduction d'un reporting en open data d'ici 2018. Parallèlement, la Commission européenne a confirmé sa volonté de mettre en place une obligation de déclaration préalable par les conseils fiscaux des montages abusifs.