Fiscalité
Le 01/03/2021
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L’OCDE veut renforcer la lutte contre les intermédiaires qui favorisent "la criminalité en col blanc"
Elaboration d'indicateurs de risque, mise en place de sanctions pénales «suffisamment sévères», instauration de règles de communication obligatoire d'informations... Des recommandations sont formulées pour mettre fin aux agissements des professionnels qui jouent un rôle dans l'évasion fiscale et d'autres infractions financières.
Le 06/01/2021
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[LF 2021] Les principales nouveautés fiscales 2021
Baisse des impôts de production, suppression progressive de la majoration en cas de non adhésion à un OGA, création d'un crédit d'impôt pour abandon de loyers, extension du taux réduit d'IS, refonte de la taxe sur les véhicules de société... Nous récapitulons dans un tableau les principales mesures de la loi de finances pour 2021.
Le 08/12/2020
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Généralisation de la facture électronique : zoom sur le projet de la DGFip
Calendrier de mise en œuvre, données à transmettre à l’administration fiscale, entreprises concernées, schéma de circulation des factures, format des données… Dans un rapport qu’elle vient de publier, la DGFip précise comment elle souhaite imposer l’obligation de facturation électronique interenteprises et la récupération des données pertinentes pour contrôler la TVA.
Le 19/11/2020
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L’Assemblée nationale ajuste le budget 2021 à la crise de la Covid-19
Les députés ont adopté mardi le projet de loi de finances pour 2021 en première lecture. Les dispositifs de prêts garantis par l’Etat et de prêts participatifs, ainsi que le fonds de solidarité seraient prorogés. La mise en place d'un crédit d'impôt pour abandon de loyers commerciaux est également actée.
Le 16/10/2020
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Taxe GAFA : toujours pas d'accord à l'OCDE, mais un rapport présenté aux membres du G20
Le 02/10/2020
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PLF 2021 : les crédits d'impôt recherche et innovation seraient une nouvelle fois aménagés
Le 30/09/2020
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PLF 2021 : le gouvernement propose de baisser les impôts de production
CVAE, CET, CFE et TFPB... Ces contributions que Bercy propose d'aménager pour réduire la facture fiscale des industriels en 2021.