Fiscalité
Le 04/09/2020
A la une (brève)
Le plan de relance prévoit une baisse des impôts de production de 20 Mds sur 2 ans
Le 29/07/2020
A la une
LCB-FT : est-ce indissociable de la protection des données personnelles ?
C'est en tout cas la position du Contrôleur européen de la protection des données, qui a rendu un avis, le 23 juillet, sur le plan d'action proposé par la Commission européenne pour une politique globale dans l'Union en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le 29/07/2020
A la une (brève)
Soutien financier et pratiques fiscales abusives : Bruxelles publie des recommandations aux États membres
Le 22/07/2020
A la une (brève)
L'UE recommande de ne pas accorder de soutien aux entreprises ayant des liens avec des paradis fiscaux
Le 30/06/2020
A la une (brève)
Directive «DAC 6» et Covid-19 : report optionnel des obligations déclaratives
Le 24/06/2020
A la une
Fusions et scissions entre sociétés soeurs : la doctrine administrative est publiée
L'administration fiscale publie ses commentaires sur le régime fiscal applicable aux opérations de fusions et scissions entre sociétés soeurs depuis le 21 juillet 2019.
Le 16/06/2020
A la une (brève)