Fiscalité
Le 21/11/2016
A la une (brève)
Le prélèvement à la source de l'IR passe finalement à l'Assemblée nationale
Le 15/11/2016
A la une (brève)
Futures règles sur les activités des conseillers fiscaux : donnez votre avis !
Le 09/11/2016
A la une
La baisse probable du taux d'IS, un tour de passe-passe ?
L’Assemblée nationale a adopté une diminution progressive du taux de l’IS à 28 %. Mais la réforme européenne de l’Accis pourrait gommer l’économie d’impôt attendue par les entreprises.
Le 08/11/2016
A la une
Prélèvement à la source de l’IR : un projet lourd et risqué pour les entreprises ?
Un rapport de la commission des finances du Sénat pointe les surcoûts liés à la mise en place et à la gestion de cette réforme, ainsi que l’apparition d'une nouvelle responsabilité fiscale et pénale pour les tiers collecteurs. Le dispositif est examiné à l’Assemblée nationale dans les prochains jours.
Le 27/10/2016
A la une
La Commission européenne dévoile son projet d’harmonisation des bases de l’IS
Une nouvelle version de l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés a été présentée avant-hier par l'exécutif européen. Le dispositif serait obligatoire, en 2019 pour la base commune et en 2021 pour la base consolidée.
Le 26/10/2016
A la une
Dernier acompte d’IS pour les grands groupes : que prévoit le PLF 2017 ?
Le texte, tel qu'adopté par les députés en première lecture, maintient l’augmentation du « cinquième acompte » de l’impôt sur les sociétés.
Le 24/10/2016
A la une
L’Assemblée nationale change le taux de l'impôt sur les sociétés dans la précipitation
La chambre basse a voté, en première lecture du projet de loi de finances pour 2017, la diminution du taux normal d’IS à 28 % et l'extension du périmètre des bénéficiaires du taux réduit à 15 %. Une décision motivée par la recherche d'une meilleure compétitivité fiscale apparente de la France mais qui manque de réflexion approfondie.
Le 21/10/2016
A la une (brève)