Numérique
Le 15/03/2024
A la une (brève)
Le CEPD épingle la Commission européenne pour son utilisation de Microsoft 365
Le 14/03/2024
A la une (brève)
Intelligence artificielle : le Parlement européen adopte une législation unique
Le 12/03/2024
A la une
Un livre pour illustrer le droit assisté par l’IA
De l’obtention d’idées à la rédaction d’assignations en passant par la production de synthèses ou de mémorandums, Alain Bensoussan démontre, dans son dernier ouvrage, les apports de l’intelligence artificielle ChatGPT aux professionnels du droit. Explications.
Le 08/03/2024
A la une (brève)
La CNIL prononce une amende de 310 000 € à l’encontre de la société Foriou
Le 07/03/2024
Chronique
CJUE : pas de conservation, à des fins pénales, de données de la personne ayant purgé sa peine jusqu'à son décès
La CJUE a été saisie de la question de la durée de conservation des données d'une personne ayant été réhabilitée après avoir purgé sa peine. Ses données sont traitées par les autorités de police, à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites ou d'exécution de sanctions pénales. Dans cette chronique, Jessica EYNARD, maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, revient sur les limites de la conservation des données.
Le 05/03/2024
Chronique
Amende de 32 millions d'euros prononcée contre Amazon pour son système de surveillance trop intrusif
Le 27 décembre 2023, la CNIL a condamné Amazon pour les traitements de données mis en œuvre à l'aide de scanners permettant de surveiller en continue les salariés et pour l'installation de caméras de vidéosurveillance sans une information suffisante et sans mesure de sécurité appropriée. Dans cette chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, revient sur les manquements reprochés à la société.