Numérique
Le 24/05/2024
A la une
L'ARCEP et l'ARCOM présentent le référentiel général de l'écoconception des services numériques
Afin de réduire l'empreinte environnementale des services numériques, ce document technique, structuré autour de 78 fiches pratiques, s'adresse aux experts et métiers du numérique souhaitant instaurer une démarche d'écoconception pour un service.
Le 23/05/2024
Chronique
NOYB dépose une plainte contre OpenAI pour manquement au RGPD
Le 29 avril, l’association autrichienne NOYB, a déposé plainte contre OpenAI. Selon elle, ChatGPT fournit de fausses informations sur les personnes et OpenAI ne peut pas les corriger. Or, le RGPD prévoit une obligation d’exactitude des données sur les individus, un droit d’accès aux données ainsi qu’à leurs sources. OpenAI serait donc en infraction du RGPD. Dans cette chronique, Farid Bouguettaya, avocat au barreau de Paris (Tech, Data/AI & Innovation) revient sur les fondements de cette plainte et les demandes formulées par NOYB.
Le 22/05/2024
A la une (brève)
Le Conseil de l’Europe adopte une convention-cadre sur le recours aux systèmes d’intelligence artificielle
Le 16/05/2024
Chronique
Clarifications relatives à l'établissement principal et au guichet unique
Le 13 février 2024, le CEPD a rendu, à la demande de la CNIL, un avis qui éclaire la notion d'établissement principal du responsable de traitement au regard de l'application du mécanisme du guichet unique. Dans cette chronique, Farid Bouguettaya, avocat au Barreau de Paris (Tech, Data/AI & Innovation), nous explique ce qu'il faut en retenir.
Le 14/05/2024
A la une (brève)