Numérique
Le 30/09/2019
A la une
Droit au déréférencement : les deux nouveaux arrêts de référence de la CJUE !
Alors que le Conseil d'État avait posé plusieurs questions préjudicielles sur la portée du droit au déréférencement d'un moteur de recherche à la CJUE, cette dernière a mis fin aux valses hésitations nées de l'affaire Google Spain en 2014. Dans deux arrêts de la grande chambre du 24 septembre, elle dévoile une position qui devrait aider les juridictions nationales à y voir plus clair.
Le 25/09/2019
A la une (brève)
Un site internet polonais écope de 660000€ d'amende pour insuffisance de garanties organisationnelles et techniques
Le 23/09/2019
A la une (brève)
L’Autorité belge de protection des données sanctionne un commerçant à hauteur de 10 000 €
Le 18/09/2019
A la une (brève)
Capturer l'écran d'un salarié n'est ni pertinent ni proportionné selon la CNIL
Le 12/09/2019
A la une
Comment digitaliser ses titres sur la blockchain ? (2)
Processus de mise en œuvre, coût, choix technologiques. Les experts évoquent les étapes à suivre, notamment par les directions juridiques.
Le 11/09/2019
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Faciliter la gestion des actions de l'entreprise avec la blockchain (1)
Transparence avec les actionnaires, sécurité des transactions, ouverture aux marchés secondaires, etc. Plusieurs experts exposent les intérêts pratiques de la blockchain en matière de droit des sociétés.