Numérique
Le 20/11/2018
A la une
RGPD : quelles incidences sur les contrats d’assurance ?
Santé, revenus, convictions religieuses, etc. Dans le cadre de leur activité, les assureurs traitent plusieurs catégories de données personnelles, parfois dites «sensibles». Dans quel cas le recueil du consentement des assurés est-il obligatoire ? Quel est l'impact sur l'exécution du contrat d'assurance en cas de retrait du consentement ?
Le 19/11/2018
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Les avocats souhaitent être associés à l'open data des décisions de justice
Le 13/11/2018
A la une (brève)
Directive «NIS» : la France a identifié 122 opérateurs de services essentiels (OSE)
Le 12/11/2018
A la une
RGPD : quelles incidences sur les marchés publics ?
Le ministère de l'économie fait le point sur l'impact du RGPD sur les nouveaux contrats conclus à compter du 25 mai 2018 et ceux en cours d'exécution à cette date.
Le 08/11/2018
Paroles de
Mises en demeure de la CNIL : «une démarche pédagogique opportune», selon Corinne Khayat
Humanis, Malakoff Mederic, Singlespot... Plusieurs sociétés viennent d'être publiquement épinglées par la CNIL pour des manquements relatifs au traitement de données personnelles. Que faut-il retenir de ces décisions ? Comment se mettre en conformité si l'on est en retard ? Décryptage avec Corinne Khayat, associée chez UGGC Avocats.
Le 06/11/2018
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