Numérique

Le 16/05/2018
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Projet de loi sur les données personnelles : 5 mesures clés

A quelques jours de l'entrée en application du RGPD, la France met sa législation en conformité avec le droit européen. Données sensibles, formalités préalables au traitement, portabilité, etc. Zoom sur les principales dispositions adoptées par le Parlement.

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Le 09/05/2018
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Quand l'utilisation du robot Watson n'a pas d'effet sur les conditions de travail des salariés pour la justice

L’introduction d’un outil d’intelligence artificielle pour analyser et traiter les mails de clients n’induit que des «conséquences mineures» dans les conditions de travail directes des salariés du Crédit Mutuel. La désignation d’un expert par le CHSCT, afin d’examiner les modifications des conditions de travail n’est donc pas justifiée, juge la Cour de cassation.

Le 23/04/2018
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Données personnelles des salariés : comment assurer la conformité au RGPD ?

A compter du 25 mai 2018, chaque traitement de données personnelles, qu'il soit papier ou numérique, devra être réétudié. Retour en détail sur la marche à suivre avec les conseils du cabinet d'avocats SVZ.

Le 19/04/2018
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Projet de loi données personnelles : ce que l’on sait déjà

Plusieurs articles du projet de loi visant à modifier la loi informatique et libertés, pour assurer son interaction avec le RGPD, ont reçu l’aval des députés et des sénateurs. Explications.