Numérique
Le 27/01/2016
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Projet de loi numérique : les changements adoptés par l'Assemblée
Portabilité des seules données consultables en ligne par le consommateur, destruction des données des entreprises après leur exploitation par l'Insee, encadrement de la loyauté de certaines plateformes numériques, et sanctions de la CNIL pour manquement aux règles sur les données personnelles.... L'Assemblée nationale a largement amendé le projet de loi voté hier.
Le 18/01/2016
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Des organisations professionnelles du numérique s'inquiètent de certaines dispositions du projet de loi Lemaire
Le 08/01/2016
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Avertissement de la CNIL à l’encontre de la société de sondages PROFILS SENIORS
Le 05/01/2016
Paroles de
Projet de loi Lemaire : "l'autorégulation s'est faite au préalable (...) notamment sur les avis en ligne", pour Christine Gateau
L'examen du projet de loi pour une République numérique débute à l'Assemblée nationale la semaine prochaine. Christine Gateau, avocate associée du cabinet Hogan Lovells, spécialiste du contentieux commercial et du e-commerce, décrypte le texte pour nous.
Le 21/12/2015
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Données personnelles : l'accord du trilogue sur les nouveaux textes européens confirmé au Parlement
Le 12/11/2015
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