Numérique
Le 16/06/2015
A la une (brève)
Protection des données personnelles : de l'avancement sur le règlement européen
Le 23/04/2015
A la une (brève)
Cloud : les grandes entreprises françaises autant utilisatrices que leurs homologues européennes
Le 03/04/2015
A la une
Copie privée : un nouvel arrêt de la CJUE à graver dans vos mémoires !
La Cour de justice de l'UE (CJUE) établit un véritable guide sur le régime de la compensation équitable en cas d'exception pour copie privée.
Le 10/03/2015
Paroles de
Contrat de licence informatique : comment anticiper les audits des éditeurs
Synonymes d’un alourdissement conséquent des coûts pour l’entreprise, les audits de licences informatiques doivent être anticipés ! Les préconisations à prendre selon Claudia Weber, avocat associée et fondatrice du cabinet ITLaw.
Le 09/03/2015
A la une
Taux réduit de TVA sur les livres numériques, c'est définitivement non !
Contrairement aux livres "papier", la France ne peut appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % à la fourniture de livres numériques ou électroniques, estime la Cour de justice de l'UE (CJUE).
Le 27/02/2015
A la une
Direction juridique du digital : zoom sur deux modèles organisationnels
A l’image du tissu économique français, le secteur digital compte des tailles d’entreprises hétérogènes, du grand compte à la TPE ! Avec des organisations différentes en termes de service juridique. Voici le troisième volet de notre série consacrée au digital.
Le 19/02/2015
Paroles de
"Les entreprises doivent mettre en place une politique de sécurité"
Avec le digital, le directeur juridique doit lutter contre les cyber-risques. Le point avec Laure Lavorel, vice-présidente, directrice juridique de CA Technologies pour l’Europe du sud et administrateur du cercle Montesquieu, à l’origine d’un colloque organisé en novembre dernier sur cette question.
C’est le second volet de notre série consacrée au digital.