Numérique
Le 05/07/2023
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Google Analytics : une société suédoise écope d'une amende d'1 million d'euros
Le 04/07/2023
A la une
Enquête AMF et données de connexion : la Chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce à la suite de la CJUE
Par trois arrêts et dans des termes identiques, la Chambre criminelle dresse le cadre du contrôle que doivent opérer les juges en cas de demande critiquant la régularité de l'accès des enquêteurs aux données de connexion.
Le 29/06/2023
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Économie des données : le Conseil et le Parlement européen s’accordent sur le futur «Data Act»
Le 23/06/2023
A la une (brève)
Publicité personnalisée : la CNIL condamne la société Criteo à une amende de 40 millions d’euros
Le 21/06/2023
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Règlement DORA : les Autorités européennes de surveillance lancent une consultation sur les normes techniques
Le 16/06/2023
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RGPD et cookies : la CNIL sanctionne une société de voyance en ligne à hauteur de 150 000 €
Le 16/06/2023
Paroles de
"Les lignes directrices sur le calcul des amendes RGPD ne répondent pas de manière précise aux attentes des entreprises"
Le CEPD vient d’adopter la version finale des lignes directrices sur le calcul des amendes administratives. On fait le point avec Patrick Blum, vice-président de l'AFCDP, sur la portée pratique de ces nouvelles guidelines.
Le 14/06/2023
A la une
Résiliation de contrats en « quelques clics » : modalités d'accès et d'utilisation de la fonctionnalité
Le 1ᵉʳ juin est entré en vigueur un décret du 31 mai 2023 concernant les modalités techniques de mise en œuvre de la résiliation des contrats par voie électronique. Retour sur les dispositions introduites par le décret.
Le 14/06/2023
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Le décret relatif au blocage et au déréférencement des «sites miroirs» est publié
Le 06/06/2023
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