Numérique
Le 24/04/2023
A la une (brève)
Une société condamnée à 130 000 £ d'amende pour avoir envoyé 107 millions de spams
Le 21/04/2023
A la une (brève)
La CNIL met en demeure le ministère de l’Économie pour l'utilisation illicite du fichier SIRENE
Le 20/04/2023
A la une (brève)
Juridiction unifiée du brevet : la Commission européenne publie une information
Le 14/04/2023
Paroles de
JO 2024 et vidéoprotection intelligente : "Le public devra préalablement être informé du traitement algorithmique sauf..."
Le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été définitivement adopté par le Parlement cette semaine. Le texte prévoit notamment que tout événement particulièrement exposé à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes pourrait désormais être surveillé par la vidéoprotection intelligente jusqu’en 2025. Explication avec Nicolas Samarcq, administrateur de l'AFCDP.
Le 11/04/2023
A la une (brève)
La CNIL ouvre une consultation publique sur le référentiel « alertes professionnelles »
Le 06/04/2023
A la une (brève)
Données personnelles des mineurs : l'ICO inflige une amende de 12,7 M£ à TikTok
Le 03/04/2023
A la une
Une loi transpartisane pour réguler les influenceurs et muscler la DGCCRF
Jeudi, l’Assemblée a adopté à l’unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur des influenceurs. Mais ce texte permet également à la DGCCRF de renforcer ses pouvoirs d’injonction et servira à transposer une partie des règlements européens DMA/DSA.