Numérique
Le 05/01/2022
A la une
L'ARCEP peut désormais collecter les données relatives à l'impact environnemental du numérique
Les acteurs du numérique devront désormais mettre à disposition de l'ARCEP les données relatives à l'impact environnemental sous peine de sanctions. De nouvelles obligations d’information à l’égard du consommateur sur l’obsolescence programmée sont également prévues. Le point sur les nouvelles règles prévues par la loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'ARCEP publiée le 24 décembre dernier.
Le 04/01/2022
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Violation de données : la CNIL sanctionne une société à hauteur de 180 000 €
Le 20/12/2021
A la une (brève)
L'autorité norvégienne de protection des données inflige une amende record à l'application Grindr
Le 17/12/2021
A la une (brève)
Reconnaissance faciale : la CNIL met en demeure une société qui réutilisait des photos accessibles sur internet
Le 15/12/2021
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Twitter, la décharge, les poubelles et les éboueurs
Assigné par six associations, qui souhaitent connaître les moyens réellement mis en place par Twitter pour lutter contre la diffusion de messages haineux, le réseau social s’est défendu d’être « une poubelle ». Et a contesté le bien-fondé d’une demande qui s’appuie sur l’article 145 du code de procédure civile.
Le 15/12/2021
A la une (brève)
Cookies : la CNIL adresse une trentaine de nouvelles mises en demeure
Le 09/12/2021
A la une (brève)
Le décret relatif au traitement de données lié à l'application TousAntiCovid publié au Journal Officiel
Le 09/12/2021
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Contrefaçon : les propositions des députés
Une proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon a été adoptée en première lecture par les députés. Elle pourrait mettre en place une amende forfaitaire en cas de détention de contrefaçons.