Numérique
Le 15/04/2020
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Droit au déréférencement : fin du contentieux entre Google et la CNIL
Le Conseil d'État, qui tire les conclusions de l'arrêt de la CJUE du 24 septembre 2019, précise qu'en l'état du droit applicable, aucune disposition législative ne permet d'ordonner un déréférencement hors du champ de l'UE. En outre, cette faculté requiert la réalisation d'une mise en balance entre le droit de la personne au respect de sa vie privée et la protection de ses données personnelles, et le droit à la liberté d'information.
Le 14/04/2020
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Crise sanitaire : que faut-il retenir de l'audition de la présidente de la CNIL à propos du recours au traçage numérique ?
Auditionnée le 8 avril par la commission des lois de l'Assemblée nationale, Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, s'est prononcée sur le recours au traçage numérique qu'envisage de mettre en place le gouvernement, comme l'une des issues à la crise sanitaire actuelle. Si cette solution était retenue, la présidente a toutefois souligné qu'elle ne serait qu'un des éléments d'une réponse sanitaire plus globale.
Le 09/04/2020
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Stop Covid : «La France ne le fera pas, pour des raisons de culture de la donnée et d’éthique», Merav Griguer
La mise en place d’une application mobile destinée à endiguer le Covid-19 serait juridiquement possible selon certaines conditions, estime Merav Griguer, partner chez Bird & Bird. Mais pour l’avocate, aucune autorité ne souhaite en Europe, et plus particulièrement en France, être celle qui va autoriser la mise en place d’un tel dispositif.
Le 01/04/2020
A la une (brève)
Covid-19 : les cybercriminels s'attaquent aux plateformes de communication vidéo
Le 19/03/2020
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RGPD : comment gérer les données personnelles des salariés ? (2)
Collecter les données personnelles d’un salarié classique et celles - plus sensibles - de Neymar nécessite de mettre en place un dispositif de conformité «pluriel». Stéphanie De Buck, DPO du PSG, nous explique comment le Club gère les données de tous ses collaborateurs. De son côté, Amira Bounedjoum, avocate chez Simon Associés, livre quelques recommandations pratiques.
Le 18/03/2020
A la une (brève)
Collecte de données dans le contexte du COVID-19 : le CEPD fait le point
Le 18/03/2020
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RGPD : comment gérer les données personnelles des candidats ? (1)
Collecter et traiter les données d’un candidat, d'un salarié classique ou d'un joueur professionnel, nécessite de mettre en place un dispositif de conformité particulier. Dans ce premier volet, Stéphanie De Buck, DPO du PSG, nous explique la manière dont le Club gère les données de ses candidats. De son côté, Amira Bounedjoum, avocate chez Simon Associés, livre quelques recommandations pratiques.
Le 10/03/2020
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Coronavirus : pensez à bien respecter le RGPD !
La Cnil sensibilise les employeurs au respect du règlement de protection des données personnelles dans la gestion de la crise liée au coronavirus. En matière de données de santé, tout n'est pas possible en effet, même dans ce cas-là.