Numérique
Le 28/06/2018
A la une
[Infographie] Voies de recours face à une violation du RGPD par les entreprises
En cas de non-respect du règlement par le responsable de traitement ou le sous-traitant, toute personne - physique ou morale - concernée dispose de plusieurs voies de recours cumulatives. La loi Informatique et libertés, tout juste modifiée, et le RGPD nous éclairent.
Le 27/06/2018
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Loi données personnelles : zoom sur les droits des personnes
Accès, rectification, effacement, portabilité... Les droits des personnes concernées par un traitement de données sont désormais renforcés. A quelles demandes les entreprises peuvent-elles être confrontées ? Comment y déroger ?
Le 26/06/2018
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[Infographie] Loi «données personnelles» : le pouvoir répressif de la CNIL augmente
Enquête, avertissement, sanctions. La loi Informatique et Libertés est modifiée pour renforcer les prérogatives de contrôle de la CNIL.
Le 25/06/2018
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Les apports essentiels de la loi «données personnelles»
Missions et pouvoirs de la CNIL, données sensibles, champ d'application territorial, consentement, actions de groupe, etc. Voici une synthèse des changements importants introduits par la loi relative à la protection des données personnelles.
Le 20/06/2018
Chronique
Une nouvelle Charte de déontologie engageante pour les DPO
Les délégués à la protection des données se dotent de règles éthiques. En signant la Charte, les DPO prennent divers engagements vis-à-vis du responsable de traitement ou du sous-traitant.
Le 19/06/2018
A la une
Les legaltech peinent à convaincre les avocats
Certaines legaltech violeraient la loi et n'offriraient pas les garanties de qualité attendues par les justiciables. De son côté, le Conseil national des barreaux lance aujourd'hui son propre portail des modes alternatifs de règlement des différends.
Le 15/06/2018
A la une (brève)
RGPD : la DGCCRF et la CNIL s'associent pour sensibiliser contre les pratiques abusives
Le 14/06/2018
A la une
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi « données personnelles »
Hier, les Sages ont rendu une décision de non-conformité partielle sur la loi relative à la protection des données personnelles. Les sanctions de la CNIL, l’âge du consentement des mineurs et le recours aux algorithmes par l’Administration ont été jugés conformes.