Numérique

Dans un arrêt du 8 janvier 2025, le TUE rappelle les conditions d’engagement de la responsabilité extracontractuelle des institutions de l’Union dans un litige qui portait sur des manquements allégués au règlement (UE) 2018/1725 relatif aux obligations de protection des données personnelles par les institutions. Dans cette chronique, Farid Bouguettaya, avocat au barreau de Paris, revient sur cette affaire.

Dans une décision du 27 février 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé la définition du responsable de traitement. Dans cette chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l'université de Toulouse Capitole, décrypte la solution donnée par la CJUE.

Les entreprises ont encore une marge de progression dans l'application de l'AI Act au sein de leur organisation. Pourtant, plusieurs outils leur permettent de garantir leur conformité au règlement européen entré en vigueur en août dernier. Lors d’un webinaire organisé par EQS Groupe le 11 mars, plusieurs experts ont donné quelques pistes.