Numérique
Le 19/07/2024
Paroles de
Vinted : « L’amende de près de 2,4 millions d’€ pour violation du RGPD est cohérente » Pauline Ducoin, avocat associé
Droit d’accès, bannissement furtif, principe d’accountability … si la condamnation de Vinted à 2 385 276 millions pour manquements au RGPD est classique à bien des égards, elle n’en demeure pas moins originale sur certains points. Explications avec Pauline Ducoin, avocat associé du cabinet Cornet Vincent Ségurel.
Le 11/07/2024
Paroles de
«L’AI Act game permet de s’acculturer à l’AI Act en 30 minutes» Thomas Le Goff, maître de conférences
L’AI Act game permet aux juristes, quelle que soit leur spécialité, de disposer d’un premier niveau de connaissances sur le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act).
Le 11/07/2024
A la une (brève)
Design trompeurs : la CNIL publie les résultats d'un audit réalisé par le GPEN
Le 10/07/2024
Chronique
Preuves d'usage et déchéance de marque : C'est un Big Mac ? Non, ce n'est pas un Big Mac.
Le Tribunal de l'Union européenne (« TUE ») a récemment annulé la marque « BIG MAC » pour les « aliments à base de volaille » et les « sandwiches au poulet », les preuves versées par McDonald's ne démontrant pas un usage sérieux pour ces produits. Dans cette chronique, Laure Cardinet, avocate IP/IT chez Herbert Smith Freehills Paris décrypte cette décision.
Le 10/07/2024
A la une (brève)
Mesure de la diversité au travail : la CNIL ouvre une consultation publique
Le 09/07/2024
A la une
Qui sont les DPO en 2024 ?
L’étude réalisée dans le cadre de l’observatoire dédié au métier de DPO met en lumière la forte augmentation de leur nombre qui est passé de 21 000 en 2019 à 34 440 en 2024. Une évolution particulièrement marquée dans les organisations comptant moins de 250 salariés. Aujourd’hui 57 % des DPO internes et internes mutualisés exercent dans ces dernières contre 38 % en 2019, ce qui n’est pas sans conséquence. On vous résume ses principaux enseignements.