Banque - Finance
Le 13/06/2018
A la une (brève)
L’AMF lance une consultation en vue de l’application du règlement Prospectus 3
Le 02/05/2018
A la une
L’AMF défend «une réglementation progressive, proportionnée» de l’innovation en matière financière
Selon le président de l’AMF, Robert Ophèle, l’approche du régulateur français vis-à-vis de la Fintech est pragmatique. Et une régulation nationale ne serait pas découragée par Bruxelles.
Le 25/04/2018
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Rapport 2017 de la médiation de l'AMF : moins de saisines pour plus d'avis
La médiation de l'AMF a présenté son rapport annuel d'activité de 2017. Celui-ci met l'accent sur deux sujets qui auront, dans les prochains mois, l'attention du législateur et des professionnels dans le cadre de l'examen au Parlement du futur projet de loi PACTE, l'épargne salariale et le PEA.
Le 09/04/2018
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Banque : la responsabilité du client dans le hameçonnage
Le client, qui communique ses données bancaires en réponse à un mail manifestement frauduleux, commet une négligence grave.
Le 30/01/2018
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Information privilégiée : une société et son actionnaire lourdement sanctionnés par l'AMF
La Commission des sanctions de l'AMF caractérise et sanctionne lourdement l'utilisation par un actionnaire principal d'une information privilégiée relative à l'aggravation des difficultés financières de la société.
Le 23/01/2018
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Banque : le Tribunal de l'UE conforte l'organisation des groupes mutualistes français
Le Tribunal applique pour la première fois le règlement instituant le Mécanisme de surveillance unique des banques de la zone euro à un groupe bancaire français. Il livre à cette occasion de nombreuses précisions sur la notion d'organe central et de surveillance consolidée.
Le 08/11/2017
A la une (brève)
Les recommandations annuelles de l'AMF sur la clôture des comptes sont en ligne
Le 03/11/2017
A la une (brève)
L’AMF consulte sur des modifications de son règlement général en vue de l’application de MIF2
Le 31/10/2017
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L’AMF, le trader haute fréquence et la preuve
Face aux multiples ordres de bourse à analyser, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) travaille sur un échantillon. Ce qui lui permet de récolter la preuve d’une infraction.
Le 22/09/2017
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