Banque - Finance
Le 27/07/2017
A la une (brève)
La plus lourde amende de l'AMF a été décidée à l'encontre de Natixis Asset Management
Le 25/07/2017
A la une (brève)
La communication des données de connexion à l'AMF pour enquête est contraire à la constitution
Le 16/05/2017
A la une
Relèvement d'une sanction disciplinaire de l'AMF : c'est désormais possible
Conditions de recevabilité de la demande de relèvement et procédure devant la Commission des sanctions de l'AMF ont été fixées par décret.
Le 21/04/2017
A la une
Banques : attention aux prêts immobiliers indexés sur une monnaie étrangère
Si la clause de révision du taux d'intérêt indexée sur une monnaie étrangère est licite lorsqu'une partie est une banque, elle est abusive dès lors qu'elle crée un déséquilibre significatif au détriment du consommateur emprunteur.