Banque - Finance
Le 28/02/2017
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Banque en ligne : modalités d'information des clients et notion de support durable
La CJUE se prononce, pour la première fois, sur l'interprétation de la directive "Services de paiement", et notamment sur l'obligation pour le prestataire de mettre les informations à disposition de sa clientèle sur un support durable. L'importance prise par les services de banque en ligne confère une portée certaine à sa décision.
Le 27/02/2017
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Les recommandations de l’AMF après l'affaire du faux communiqué de Vinci
Le 08/02/2017
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L'AMF précise les conditions de régularité des programmes de rachat d'actions cotées
Interdiction des abus de marché, dérogations admises, présomptions de légitimité, l'AMF détaille la bonne conduite à tenir.
Le 05/01/2017
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L'AMF lance une consultation sur l'activité de "conseil en haut de bilan"
Le 25/11/2016
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Fonds propres des banques : les propositions de modifications de la Commission
Le 24/11/2016
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Panique boursière à la suite d’un "hoax" concernant Vinci : l’AMF se saisit de l’affaire
Le 23/11/2016
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Gouvernement d'entreprise : l'AMF distribue les bons et les mauvais points
Dans son rapport, l’Autorité des marchés financiers (AMF) relève, entre autres, une progression continue de la parité au sein des conseils, ainsi que la large application des recommandations de l’Afep-Medef en matière de rémunération des dirigeants.
Le 22/11/2016
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Prospectus d'offre au public de titres : l'AMF adapte sa doctrine au droit européen
L'Autorité des marchés financiers (AMF) modifie son règlement général et publie une nouvelle instruction pour intégrer les dispositions du règlement du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation et à la publication des prospectus ainsi qu'à la communication à caractère promotionnel.
Le 28/10/2016
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