Commerce
Le 22/01/2016
A la une
Secret des affaires : le texte sur lequel l’UE s’est mise d’accord
En décembre, le trilogue est parvenu à un accord qui devrait être formellement adopté au printemps. Mais a-t-il trouvé l'équilibre entre défense des intérêts économiques et protection de l'intéret général ? Decryptage du contenu de la directive secret des affaires dans sa dernière version.
Le 20/01/2016
A la une
Marchés publics : on peut s'appuyer sur des opérateurs économiques sans accord de partenariat
L'acheteur public ne peut pas exiger du candidat qu'il conclut un accord de partenariat avec ces entités ou qu'il crée une société en nom collectif avec elles.
Le 19/01/2016
A la une (brève)
Crowdfunding : la levée de fonds des entreprises en forte baisse en décembre
Le 18/01/2016
A la une
Franchise : jusqu'où doit aller la connaissance du marché local ?
La bonne connaissance du marché local par le franchisé n'affranchit pas le franchiseur de son obligation d'information, dès lors qu'il est seul à détenir des éléments sur le potentiel de rentabilité et de compétitivité de son concept et de ses produits au plan local.
Le 18/01/2016
A la une (brève)
"Online dispute resolution platform" : le site européen à ne pas oublier dans vos CGV
Le 15/01/2016
A la une (brève)
La commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation prend ses fonctions
Le 13/01/2016
A la une (brève)
Liberté contractuelle : le Conseil constitutionnel agit sur le système de distribution des journaux
Le 07/01/2016
A la une (brève)