Commerce
Le 29/09/2023
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Facture électronique : la DGFip détaille le nouveau calendrier souhaité
Avant-hier, Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, a annoncé vouloir démarrer la réforme en 2026 avec une montée en puissance entre 2026 et 2027. La phase pilote projetée serait décalée à 2025 et les plateformes de dématérialisation partenaires pourraient obtenir une immatriculation provisoire. L'idée d'avancer l'interdiction de refuser la réception de factures électroniques est écartée. La séparation de l'e-invoicing et de l'e-reporting est étudiée.
Le 28/09/2023
A la une (brève)
Négociations commerciales : la date butoir de signature des accords avancée du 1ᵉʳ mars au 15 janvier 2024
Le 25/09/2023
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La DGCCRF clarifie le nouveau régime juridique applicable aux pénalités logistiques
Retards de livraison, marchandise non conforme… La loi EGALIM 3 a récemment modifié le régime relatif aux pénalités logistiques que peuvent prévoir les entreprises en cas d’inexécution d’un engagement contractuel. La DGCCRF vient d’en préciser les contours dans ses nouvelles lignes directrices.
Le 22/09/2023
A la une (brève)
La DGCCRF met à jour ses lignes directrices sur les pénalités logistiques
Le 15/09/2023
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Règlement européen sur les batteries : de nouvelles exigences en matière d'étiquetage à partir de 2026
Afin de répondre à la demande croissante de batteries, et profiter entièrement de l'opportunité qu'elles représentent pour la transition écologique, un nouveau règlement européen encourage la création d'une économie circulaire afin de réguler la totalité du cycle de vie des batteries.
Le 14/09/2023
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L'accessibilité des sites internet des entreprises aux personnes handicapées est renforcée
Le 6 septembre, l'ordonnance renforçant l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communications au public en ligne a été publiée. Explications.