Commerce

Le 12/09/2023
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Communications électroniques : 1/4 des professionnels contrôlés en anomalie

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Le 12/09/2023
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Réforme de la facturation électronique : entre intérêt et inquiétude

Une vingtaine d'opérateurs ont déposé leur candidature pour devenir plateformes de dématérialisation partenaires et les entreprises commencent à s'approprier la réforme. Certains experts-comptables se déclarent inquiets sur la réussite du projet.

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Le 11/09/2023
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L'application SignalConso accessible en langue anglaise

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Le 08/09/2023
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LCB-FT : la Douane publie un mémo pratique pour les professionnels

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Le 07/09/2023
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Retards de paiement : les amendes de la rentrée infligées par la DGCCRF

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Le 06/09/2023
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Vente en vrac : ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas

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Le 05/09/2023
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L'ANSSI dévoile un rapport sur les principales menaces cyber liées aux futurs grands événements sportifs

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Le 04/09/2023
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Pratiques commerciales trompeuses : Taboola accepte une transaction de 650 000 €

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Le 25/07/2023
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Délais de paiement : les dernières sociétés sanctionnées sont ...

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Le 25/07/2023
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Exécution de marchés hors de France : quel cadre juridique ?

Le 6 juillet, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a rappelé les règles applicables aux marchés publics dont la réalisation est prévue au sein de l'Union européenne ou dans un pays tiers.

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