Commerce
Le 25/07/2023
A la une
Exécution de marchés hors de France : quel cadre juridique ?
Le 6 juillet, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a rappelé les règles applicables aux marchés publics dont la réalisation est prévue au sein de l'Union européenne ou dans un pays tiers.
Le 20/07/2023
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Information des consommateurs : Basic Fit écope d'une amende de 68 500 €
Le 19/07/2023
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Contrôle parental sur internet : quelles sont les nouvelles obligations des professionnels ?
Information du client, déclaration de conformité, protection des données… Deux décrets publiés au JO la semaine dernière fixent les conditions dans lesquelles les fabricants d'appareils connectés (tablettes, ordinateurs, smartphones) doivent mettre en œuvre le nouveau dispositif de contrôle parental.
Le 07/07/2023
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Bilan de la DGCCRF : 128 700 visites réalisées dans les entreprises en 2022
Le 06/07/2023
A la une (brève)
Information des consommateurs : la DGCCRF sanctionne Google à hauteur de 2 millions d'euros
Le 06/07/2023
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Emeutes : quelles aides pour les commerçants touchés ?
Report de paiement de charges, remise de dettes au cas par cas, délai supplémentaire pour la déclaration de sinistre, aides financières régionales directes... Nous faisons le point sur les mesures mises en place à ce jour pour soutenir les professionnels victimes d'actes de vandalisme.