Commerce
Le 04/07/2023
A la une (brève)
Rémunération des agriculteurs : un décret sur l'information du consommateur est publié
Le 27/06/2023
A la une (brève)
Le ministère de l'Economie ouvre une consultation publique sur le chargeur universel
Le 23/06/2023
A la une (brève)
1/3 des professionnels de l'assurance ne respectent pas la réglementation selon la DGCCRF
Le 22/06/2023
A la une (brève)
Nouvel étiquetage pour les smartphones et les tablettes électroniques mis sur le marché de l'UE
Le 22/06/2023
A la une (brève)
Vente de fruits et légumes sans emballage plastique : le décret est publié !
Le 19/06/2023
A la une
Délais de paiement : le comportement des entreprises s’améliore en 2022
Covid 19, tensions d’approvisionnement, retour de l’inflation en France et en Europe… L’année 2022 aurait pu être marquée de comportements déviants des entreprises vis-à-vis de leurs partenaires commerciaux. Pourtant, l’Observatoire des délais de paiement constate des évolutions encourageantes. Quels sont les chiffres à retenir ?
Le 19/06/2023
A la une (brève)
Les sénateurs adoptent un rapport visant à alléger les charges administratives des entreprises
Le 14/06/2023
A la une (brève)
Entrée en vigueur du nouveau règlement sur la sécurité générale des produits
Le 13/06/2023
Chronique
Projet de loi d'orientation et de programmation de la justice : la création d'un tribunal des activités économiques
Dans le projet de loi Justice, dont le vote solennel doit avoir lieu aujourd'hui, le législateur envisage la création d'un tribunal des activités économiques. Celui-ci aurait une compétence étendue pour les procédures amiables et collectives de tous les acteurs économiques, quel que soit leur statut. Dans cette chronique, Jean-Luc Vallens analyse cette mesure intéressant particulièrement les directions juridiques.