Commerce
Le 17/05/2023
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Quelles étapes pour migrer vers la facturation électronique ?
Dans le cadre des Assises des délais de paiement & des financements, un webinar intitulé «Facturation électronique obligatoire : se mettre en ordre de marche pour juillet 2024» a été organisé par l’AFDCC et la Figec pour accompagner les entreprises dans ce changement. Retour sur les conseils formulés.
Le 15/05/2023
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Régulation des influenceurs : le Sénat renforce la proposition de loi
Le 9 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Le principal apport ? La sanction pécuniaire en cas de non respect de la mention « Publicité » lors d'une promotion. Retour sur les modifications opérées par les sénateurs sur le texte transmis fin mars par l’Assemblée nationale.
Le 05/05/2023
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Comment les informations environnementales sont-elles comprises et quel est leur impact lors de l'achat ?
L'ADEME a mené, sur 2022, une enquête sur la compréhension de la multiplicité des informations environnementales par les consommateurs ainsi que sur les leviers d'achat. Globalement, les Français sont sensibles aux problématiques environnementales mais n'ont qu'une connaissance partielle des informations environnementales.
Le 05/05/2023
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Quel est l'impact environnemental du e-commerce et comment le réduire ?
Le 04/05/2023
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Loi DDADUE 3 s'attaque à l'accessibilité des produits et des services aux consommateurs en situation de handicap
La loi DDADUE transpose en droit français une directive de mars 2019 visant à rendre accessibles aux personnes en situation de handicap davantage de produits et services. Les obligations existantes sont donc étendues en ce qui concerne tant les produits que les acteurs concernés.
Le 28/04/2023
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Requérir le paiement de factures en indiquant deux modes de règlement ne constitue pas un déséquilibre significatif
Le 25/04/2023
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De nouveaux produits concernés par la disponibilité des pièces détachées et l’obligation d'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire
Les producteurs d'outils de bricolage et de jardinage motorisés, d'articles de sport et de loisirs et d'engins de déplacement personnel motorisés doivent rendre les pièces détachées de ces matériels disponibles pendant une certaine période. Pour ces mêmes équipements, les réparateurs sont tenus de proposer au consommateur une offre incluant des pièces issues de l'économie circulaire à la place des pièces neuves.
Le 24/04/2023
Paroles de
« La facturation électronique est un changement de même ampleur que celui de la signature électronique »
A partir du 1ᵉʳ juillet 2024, les entreprises assujetties à la TVA devront progressivement adopter la facturation électronique. Un changement de process important sur lequel la direction juridique a un rôle à jouer comme en témoignent Alexia Delahousse et Gauthier Arnould, respectivement VP Legal et Legal Counsel au sein de la fintech Qonto.
Le 20/04/2023
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