Commerce
Le 07/09/2023
A la une (brève)
Retards de paiement : les amendes de la rentrée infligées par la DGCCRF
Le 05/09/2023
A la une (brève)
L'ANSSI dévoile un rapport sur les principales menaces cyber liées aux futurs grands événements sportifs
Le 25/07/2023
A la une
Exécution de marchés hors de France : quel cadre juridique ?
Le 6 juillet, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a rappelé les règles applicables aux marchés publics dont la réalisation est prévue au sein de l'Union européenne ou dans un pays tiers.
Le 20/07/2023
A la une (brève)
Information des consommateurs : Basic Fit écope d'une amende de 68 500 €
Le 19/07/2023
A la une
Contrôle parental sur internet : quelles sont les nouvelles obligations des professionnels ?
Information du client, déclaration de conformité, protection des données… Deux décrets publiés au JO la semaine dernière fixent les conditions dans lesquelles les fabricants d'appareils connectés (tablettes, ordinateurs, smartphones) doivent mettre en œuvre le nouveau dispositif de contrôle parental.