Commerce
Le 15/03/2023
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Egalim 3 : le Sénat rééquilibre les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Le 15 février 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Sensibles aux revendications des praticiens, les sénateurs réécrivent certaines mesures phares du texte.
Le 15/03/2023
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Démarchage téléphonique : un appel à la bonne conduite des professionnels
Le 13/03/2023
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Médiateur des entreprises : ce qu'il faut retenir du bilan d'activité de 2022
Le 02/03/2023
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Consigne des bouteilles : tous unis contre son déploiement
C'est en 2023 que l'éventuelle mise en place de la consigne des bouteilles en plastique doit être décidée. Des associations de collectivités se mobilisent contre cette initiative et alertent sur le risque de complexification des habitudes de tri pour les citoyens ou la menace de l'équilibre financier du service public de la gestion des déchets.
Le 01/03/2023
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Démarchage téléphonique : le décret du 13 octobre 2022 entre en vigueur
Le 22/02/2023
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Infogreffe, alternative au guichet des entreprises soi-disant unique
Un arrêté publié le week-end dernier donne provisoirement la possibilité aux sociétés commerciales de s'adresser directement à Infogreffe pour leurs formalités juridiques. Selon le gouvernement et le Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce, cela concerne les modifications de situation et les cessations d'activité mais pas les créations d'entreprise.
Le 21/02/2023
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Guichet unique : des mesures pour pallier les dysfonctionnements informatiques
Le 20/02/2023
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