Commerce
Le 20/01/2023
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Egalim 3 : les députés adoptent la proposition de loi qui fait rugir la grande distribution
Mercredi soir, la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation a été adoptée à l’Assemblée nationale. Elle prévoit notamment d'inverser le rapport de force entre la grande distribution et les fournisseurs dans le cadre des négociations commerciales. Un texte jugé scandaleux de la part des distributeurs.
Le 20/01/2023
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Réforme des contrats spéciaux : l'AG du CNB vote en faveur de l'avant-projet
Le 12/01/2023
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Plan des états généraux : les points en suspens pour la justice économique
Nous avons interrogé les professionnels du droit suite au plan présenté par le ministre de la Justice la semaine dernière. Tribunal des affaires économiques, contribution, code de droit international privé… Si les réactions sont positives, des interrogations demeurent.
Le 12/01/2023
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Influenceurs, créateurs de contenu : une consultation publique est lancée pour mieux encadrer leur activité
Le 20/12/2022
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Droit de renonciation à une assurance affinitaire : le document d'information est mis à jour
Le 20/12/2022
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Une entreprise lourdement sanctionnée pour démarchage téléphonique illégal
Le 19/12/2022
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La Commission européenne veut imposer la facture électronique pour certaines opérations entre entreprises
Une proposition de directive prévoit l'obligation, à partir de 2028, d'émettre une facture électronique et un reporting électronique pour toute vente réalisée entre deux assujettis qui relèvent d'Etats membres différents. Les Etats membres pourraient, sur option, étendre ce système aux transactions internes.
Le 16/12/2022
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